Conditions générales de ventes

1 - Objet

Bienvenue sur www.laissezluciefaire.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer le consommateur et de définir les droits et obligations des parties, à savoir l'Acheteur et la SAS Zéphyr & Mélusine, dans le cadre de la vente de produits sur le site Internet www.laissezluciefaire.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.laissezluciefaire.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur déclare aussi que l'achat de produits sur www.laissezluciefaire.com est limité à une utilisation strictement personnelle, et qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Laissez Lucie Faire... se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 - Identité

La SAS Zéphyr & Mélusine commercialise les produits de la marque Laissez Lucie Faire...

Société au capital de 40 000 € - SIRET 492 313 036 00021 – TVA FR48 492 313 036
Siège social : 46-48 rue Holtzer, 42240 UNIEUX, France

3 - Accès au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet www.laissezluciefaire.com, et conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4 - Commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.laissezluciefaire.com, indiqués en Euro, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur www.laissezluciefaire.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.laissezluciefaire.com à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.laissezluciefaire.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.laissezluciefaire.com.
Les offres présentées sur le site www.laissezluciefaire.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.laissezluciefaire.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatives et sont susceptibles de présenter de légères variations avec le produit réel, en fonction de la lumière, de la résolution d'affichage et de différents réglages possibles de l'écran de l'Acheteur, dont Laissez Lucie Faire... ne peut être tenu pour responsable.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.laissezluciefaire.com.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par Laissez Lucie Faire..., par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Laissez Lucie Faire... et l'encaissement intégral du prix.

5 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Société Zéphyr & Mélusine, qui commercialise les produits de la marque Laissez Lucie Faire..., au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros et par carte bancaire.
Pour régler sa commande, l'Acheteur a la possibilité d'utiliser différents types de cartes bancaires (carte bleue, Mastercard, Visa…), à l'exception de cartes American Express. L'Acheteur garantit à Laissez Lucie Faire... qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Laissez Lucie Faire... se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Laissez Lucie Faire... se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, et les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6 - Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Laissez Lucie Faire... et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7 - Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur peut obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, www.laissezluciefaire.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Laissez Lucie Faire... propose à ses clients d'être livrés par transporteur ou La Poste.

7.2 Caractéristiques de livraison

L'acheteur (ou son destinataire) est livré à son domicile par un livreur. En cas d'absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter le transporteur pour programmer une nouvelle livraison.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • - d'émettre une réserve écrite sur le bordereau du transporteur s'il choisit d'accepter le colis.
  • - de signaler aussitôt ces incidents à Laissez Lucie Faire...

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.3 – Délais de livraison

Les délais moyens au départ du dépôt de www.laissezluciefaire.com sont de 1 à 7 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

7.4 Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Laissez Lucie Faire... n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Laissez Lucie Faire... informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Laissez Lucie Faire... pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de Laissez Lucie Faire...
A défaut, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les articles doivent être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les produits doivent impérativement être retournés à :
LRC Services - Laissez Lucie Faire... 9 rue Thiollière, 42000 SAINT-ETIENNE, France
dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

  • - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
  • - soit à un remboursement par virement bancaire

Attention: les frais de port aller restent à la charge du client et tout risque lié au retour du produit est également à la charge du client.

10 - Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Laissez Lucie Faire... sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exécuté.
Dans tous les cas, Laissez Lucie Faire... communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:

  • - sa durée de validité
  • - la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
  • - son montant

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait alors à la rétrocession de la somme indûment perçue à Laissez Lucie Faire... Dans le cas d'un remboursement par virement bancaire, le client devra en faire la demande expresse par email et communiquer son RIB/IBAN, afin que la Société Zéphyr & Mélusine, qui commercialise les produits de la marque Laissez Lucie Faire... puisse procéder au virement bancaire.

11 - Réserve de propriété

Laissez Lucie Faire... conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

12 – Garantie

Toutes les commandes sont vérifiées avant d'être expédiées. En cas d'erreur de quantité, de référence ou de produits défectueux, la réclamation devra être adressée par email avec accusé de réception à l'adresse contact@laissezluciefaire.com sous 48h à partir de la réception, et devra comporter :

  • - Les coordonnées de l'Acheteur.
  • - Les références du produit.
  • - Les motifs de la réclamation.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d'une réclamation fondée, les articles faisant l'objet de la réclamation seront remplacés. Si Laissez Lucie Faire... ne peut remplacer un article, l'Acheteur pourra choisir un autre produit. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange s'ils sont dans leur parfait état d'origine. Les modalités de l'échange seront déterminées avec l'intermédiaire du service client, par mail, ou par téléphone au 0033 426 48 20 95. Les frais de port seront à la charge de Laissez Lucie Faire... dans le cas d'une réclamation fondée. La prise en charge des frais de port par Laissez Lucie Faire... pour cause d'échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Adresse de retour pour les défauts et échanges : LRC Services - Laissez Lucie Faire... 9 rue Thiollière, 42000 SAINT-ETIENNE, France. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

13 - Responsabilité

Les produits proposés par Laissez Lucie Faire... sont conformes à la législation française en vigueur.
Laissez Lucie Faire... ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Laissez Lucie Faire... ne pourra être tenue pour responsable de tout problème de livraison lié à un manquement de la part de la société de transport GLS et/ou de ses livreurs.
Laissez Lucie Faire... ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Laissez Lucie Faire... ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers informatiques. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Laissez Lucie Faire... ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.laissezluciefaire.com contient des liens vers d'autres sites internet. Laissez Lucie Faire... ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'accès au contenu des autres sites internet.

14 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16 - Service client et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse :
contact@laissezluciefaire.com ou au n° de téléphone suivant : 0033 426 48 20 95.

17 - Informatique et libertés

Les informations collectées par Laissez Lucie Faire... lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Laissez Lucie Faire...

18 - Loi applicable

Les ventes de produits du site www.laissezluciefaire.com sont soumises à la loi française.